MENTIONS LÉGALES

 

Éditeur du site

Nom / Pseudo : IppoJin

Statut : Éditeur indépendant – serveur de jeu en ligne

Contact : evoverse.rp@gmail.com

 

Propriété intellectuelle

Le présent site, son contenu, ainsi que les éléments graphiques, textuels et structurels sont la propriété exclusive de l’éditeur, sauf mention contraire.

 

Disclaimer Rockstar Games

Ce serveur et les contenus proposés ne sont ni affiliés, ni sponsorisés, ni approuvés par Rockstar Games ou Take-Two Interactive.

Grand Theft Auto, GTA, FiveM et tous les éléments associés sont des marques déposées de leurs ayants droit respectifs.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Objet

Les présentes CGV régissent la vente de contenus virtuels et services numériques utilisables exclusivement sur le serveur GTA exploité par l’éditeur.

2. Nature des produits et services

Les produits et services proposés sont :

  • Strictement virtuels

  • Utilisables uniquement dans le cadre du serveur

  • Sans valeur monétaire réelle

  • Non transférables hors du serveur

Ils ne constituent ni un bien matériel, ni un droit de propriété réel.

3. Absence d’avantage gameplay

Les éléments proposés sont conçus dans une logique :

  • Esthétique

  • Roleplay

  • Narratif

Ils n’accordent aucun avantage de gameplay, de performance, de progression ou de domination économique par rapport aux autres joueurs.

4. Livraison

La livraison des contenus est effectuée numériquement, directement en jeu ou via les outils internes du serveur, après validation du paiement.

Les délais peuvent varier selon l’activité du serveur.

5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les biens numériques fournis immédiatement après paiement ne sont pas soumis au droit de rétractation.

Aucun remboursement ne pourra être exigé une fois le contenu délivré.

6. Responsabilité et continuité du service

L’éditeur se réserve le droit de :

  • Modifier les contenus

  • Rééquilibrer les mécaniques

  • Réinitialiser tout ou partie du serveur

  • Suspendre ou fermer le serveur

Aucun remboursement ne pourra être réclamé en cas de :

  • Wipe

  • Reset

  • Bannissement

  • Fermeture du serveur

  • Évolution du lore ou des règles

7. Sanctions et comportement

Tout manquement au règlement du serveur peut entraîner :

  • Une suspension

  • Un bannissement

  • Une perte définitive des contenus achetés
    Sans possibilité de remboursement.

8. Acceptation

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.