Les Hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits.

La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi.

Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu sauf dans les cas déterminés par la Loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.

Tout homme est présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.

Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi.

Tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.

Tout citoyen majeur a droit de voter pour les ²s concernant l'État. Tout citoyen comportant un casier judiciaire pénal ne peut prétendre à la fonction de Gouverneur.

La majorité est fixée à 21 ans.

L’émancipation est autorisée à partir de l’âge de 16 ans. Une requête doit être déposée auprès du bureau du Juge qui ordonnera une enquête de moralité auprès des forces de l’ordre. 

L’union de plusieurs personnes majeures quelque soit leur sexe est autorisée. Le Gouverneur, le Lieutenant-Gouverneur ; le Secrétaire d’Etat aux Relations Publiques ou le Secrétaire d'Etat à l'Événementiel sont habilités à célébrer ces unions.

L’adoption plénière est autorisée dans l’Etat de San Andreas. Une requête doit être déposée auprès du bureau du Juge qui ordonnera une enquête de moralité auprès des forces de l’ordre. 

Nul n’est censé ignorer la loi.

Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la Loi doit obéir à l'instant : il se rend coupable par la résistance.

Tout citoyen, accusé ou témoin, doit se rendre au procès auquel il a été convoqué, le jour de la date de l'audience. Néanmoins, un report d’audience peut être demandé à tout moment.

Un bien immobilier inoccupé par son propriétaire, depuis une période d'un mois ou plus, sera déclaré comme abandonné et pourra être saisi par décision judiciaire.

Le Gouverneur est le chef de l’exécutif de l’État. Il incarne l’autorité suprême du gouvernement local et détient le pouvoir décisionnel final en matière d’orientations politiques, économiques et sécuritaires.

Le Gouverneur est chargé de :

• Déterminer les grandes orientations politiques de l’État ;
  
  
• Nommer et révoquer les Secrétaires d’État ;
  
  
• Promulguer les lois adoptées par le Conseil Municipal ou y opposer son veto ;
  
  
• Superviser les forces de l’ordre et valider les politiques de sécurité ;
  
  
• Diriger les relations avec le gouvernement fédéral ;
  
  
• Gérer les situations de crise, notamment l’état d’urgence, les catastrophes et les menaces majeures.

Le Vice-Gouverneur est le collaborateur direct du Gouverneur. Il assure la continuité du pouvoir exécutif en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier et coordonne les dossiers transversaux entre les différents Secrétariats d’État.

Le Vice-Gouverneur est chargé de :

• Remplacer le Gouverneur lorsqu’il est indisponible ;
  
  
• Veiller à la cohérence des politiques publiques entre les Secrétariats d’État ;
  
  
• Piloter les projets stratégiques à long terme ;
  
  
• Représenter le gouvernement lors d’événements officiels ou de réunions politiques ;
  
  
• Assurer la médiation entre le Gouverneur et le Conseil Municipal lorsque nécessaire.
  
  

Le Secrétaire d’État est un ministre chargé de la coordination quotidienne de l’action gouvernementale. Il gère les affaires administratives globales et exerce les fonctions de chef de cabinet exécutif.

Le Secrétaire d’État est chargé de :

• Garantir la circulation efficace de l’information entre le Gouverneur, le Vice-Gouverneur et les Secrétaires spécialisés ;
  
  
• Superviser l’administration publique et la communication institutionnelle ;
  
  
• Veiller à la conformité juridique des décisions gouvernementales;
  
  
• Gérer les nominations administratives majeures ;
  
  
• Assurer le lien principal entre le gouvernement et les services publics.
  
  

Le Secrétaire à la Sécurité Publique est responsable de l’ensemble des forces de l’ordre et de sécurité intérieure. Il est le garant du maintien de l’ordre public.

Il est chargé de :

• Définir la politique de sécurité intérieure ;
  
  
• Superviser les forces de police, de shérif et les services de secours ;
  
  
• Gérer les plans d’intervention en cas de menace publique ;
  
  
• Coordonner les relations entre la justice et les forces de l’ordre ;
  
  
• Analyser les statistiques criminelles et proposer des actions correctives.
  
  

Le Secrétaire des Finances est responsable de la gestion des finances publiques de l’État.

Il est chargé de :

• Élaborer et gérer le budget annuel ;
  
  
• Contrôler les dépenses publiques et l’utilisation des fonds ;
  
  
• Fixer les taxes, impôts et subventions ;
  
  
• Auditer les services publics afin de prévenir les abus ;
  
  
• Soutenir les projets économiques du gouvernement.
  
  

Le Secrétaire à la Santé est responsable de l’ensemble des structures et politiques sanitaires de l’État.

Il est chargé de :

• Encadrer les services médicaux publics ;
  
  
• Définir les normes sanitaires ;
  
  
• Gérer les crises sanitaires ;
  
  
• Superviser le personnel hospitalier et les politiques de recrutement ;
  
  

Coordonner les budgets de santé avec le Secrétaire des Finances.

Le Secrétaire au Commerce et à l’Industrie est chargé du développement économique, de l’emploi et de la gestion des licences commerciales.

Il est chargé de :

• Encourager la création de nouvelles entreprises ;
  
  
• Gérer les licences commerciales ;
  
  
• Réguler les prix et lutter contre les monopoles ;
  
  
• Soutenir les entrepreneurs locaux et l’emploi ;
  
  

Promouvoir le commerce extérieur et l’image économique de l’État.

Le Conseil Municipal est l’organe législatif du gouvernement local. Il est composé de conseillers élus chargés de représenter les citoyens et de voter les lois régissant la vie de l’État. Il exerce un rôle de contrôle sur l’action du Gouverneur et de son administration.

Le Président du Conseil Municipal est le chef du pouvoir législatif local. Il dirige le Conseil Municipal, promulgue les lois et représente l’autorité civique face à l’exécutif.

Il est chargé de :

• Organiser et présider les séances du Conseil Municipal ;
  
  
• Coordonner le travail des Conseillers Municipaux ;
  
  
• Mettre au vote les projets de loi ;
  
  
• Proposer des réformes locales ;
  
  
• Superviser les comités parlementaires.

Les Conseillers Municipaux sont les représentants élus de la population. Ils participent à l’élaboration des lois et règlements de l’État.

Ils sont chargés de :

• Débattre et voter les lois proposées ;
  
  
• Représenter les citoyens de leur district ;
  
  
• Participer aux comités spécialisés ;
  
  
• Déposer des propositions de loi ou motions ;
  
  

Contrôler l’action du gouvernement.

Peut prétendre à la fonction de Conseiller Municipal tout citoyen remplissant les conditions suivantes :

• Résider dans l’État depuis au moins trois semaines ;
  
  
• Disposer d’un casier judiciaire vierge ;
  
  
• Déposer une candidature officielle comprenant son identité, son parcours et ses motivations ;
  
  
• Se soumettre à un entretien préalable avec le Gouverneur ou le Secrétaire d’État.
  
  

La décision finale d’admission appartient au Gouverneur.

La création de partis politiques est autorisée afin de garantir un fonctionnement démocratique pluraliste.

Le fondateur d’un parti doit :

• Résider dans l’État depuis une durée minimale définie ;
  
  
• Disposer d’un casier judiciaire propre ;
  
  
• Être en mesure de défendre un projet politique clair et cohérent.

Le dossier de création doit inclure :

• Le nom du parti ;
  
  
• Son idéologie et ses valeurs ;
  
  
• Un programme politique structuré ;
  
  
• Son organisation interne ;
  
  
• Ses objectifs ;
  
  
• Une liste éventuelle de membres ;
  
  
• Toute information permettant d’évaluer la stabilité et le sérieux du projet.
  
  

La validation finale appartient à l’administration compétente.